Certificat médical ou Attestation Réponses Négatives au QS-SPORT ?
Clubs, nouvelles mentions sur les bulletins d'adhésion 2018-2019
Pour la saison 2017-2018, nous avons téléchargés les certificats médicaux de référence de nos adhérents sur le site intranet FFRS.
A partir de la rentrée 2018-2019, nous pouvons faire profiter les licenciés de la nouvelle législation du 1/7/2017, décret qui permet une autoévaluation de l'état de santé par le pratiquant lui-même durant les 3 ans suivant la date du certificat médical qui a été télétransmis sur le site FFRS
Pour cela, n'oubliez pas les mentions suivantes sur votre lettre ou formulaire de réinscription pour que chaque renouvellement de licence puisse se faire sous cette nouvelle formule :
Transmettre un exemplaire ou le lien vers le formulaire QS-SPORT Cerfa N°15699*01. L'adhérent doit remplir et conserver pour lui ce formulaire.
Il peut ainsi déterminer lui-même s'il fournit l'attestation sur l'honneur (lorsqu'aucune réponse n'est positive à l'une ou l'autre des questions du formulaire) ou s'il retourne consulter un médecin pour fournir un nouveau certificat médical.
L'attestation, datée et signée, est à conserver par le club dès la prise de licence sur le site. Par contre, un premier ou nouveau certificat médical transmis doit être téléchargé sur le site FFRS.
Modéle d'attestation.
ATTESTATION DE SANTE SUR l'HONNEUR – pour l'attribution d'une licence sportive saisonnière sur la base d'un certificat médical datant de moins de 3 ans pour la pratique du roller ou skateboard en compétition (voir *) (**).
Je soussigné(e), NOM : ___________________________________________
PRÉNOM : _____________________________________________________
atteste avoir renseigné et conservé, le questionnaire de santé QS-SPORT Cerfa N°15699*01 et avoir répondu par la négative à l’ensemble des questions, concernant :
mon état santé actuel pour prendre une licence.
ou l'état actuel de santé du mineur à licencier, en ma qualité de représentant légal de
NOM du mineur : __________________________________________
et PRÉNOM : _____________________________________________
Date :
Signature du licencié ou du représentant légal du licencié mineur :
(*) la mention "Absence de contre-indication à la pratique du roller/skateboard en compétition" est nécessaire pour les licences compétitions. Il faut faire refaire un nouveau certificat si le liencié change de statut, de loisirs ou non-pratiquant vers licence Compétition.
(**) la mention pratique du sport ou activités sportives, en général, sans précision Roller ou Skateboard vaut pour une licence roller ou skateboard loisirs.
Attention, pour les demandes de licence avec surclassement, chaque demande nécessite un nouveau certificat médical autorisant la compétition et le surclassement à la date de la demande.
